Le remboursement en orthodontie

Une prise en charge limitée par l’Assurance Maladie

En France, l’orthodontie peut être partiellement remboursée par l’Assurance Maladie, mais uniquement si certaines conditions sont réunies. La plus déterminante concerne l’âge du patient : le traitement doit impérativement commencer avant son 16ᵉ anniversaire. Par ailleurs, une demande d’entente préalable doit être envoyée à la caisse d’assurance maladie avant le début des soins. En l’absence de réponse dans un délai de 15 jours, l’accord est réputé acquis.

La base de remboursement est fixée à 193,50 € par semestre, pour un maximum de six semestres de traitement actif (soit trois ans), auxquels peuvent s’ajouter deux semestres de contention. Au-delà, aucun remboursement n’est prévu, même si un suivi reste nécessaire.

Orthodontie adulte : des conditions plus strictes

Chez l’adulte, les traitements orthodontiques ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, sauf en cas d’anomalies sévères nécessitant une intervention chirurgicale (traitement orthognathique par exemple). Dans ces cas précis, une prise en charge partielle peut être envisagée, à condition de fournir un dossier médical détaillé justifiant la nécessité du traitement combiné.

En l’absence d’indication médicale spécifique, les soins restent donc à la charge du patient, sauf si sa complémentaire santé prévoit une couverture adaptée.

Un rôle croissant pour les mutuelles

Face aux limites du remboursement par l’Assurance Maladie, les contrats de complémentaire santé jouent un rôle essentiel. Selon les garanties souscrites, la prise en charge peut varier considérablement :

• Formules forfaitaires : certaines mutuelles proposent un montant fixe par semestre, avec ou sans plafond annuel.
• Remboursements en pourcentage : d’autres couvrent un pourcentage des honoraires sur la base du tarif conventionné.
• Contrats premium : certains incluent l’orthodontie adulte, les appareils esthétiques ou invisibles, avec des plafonds plus élevés.

Il est donc vivement recommandé de consulter les conditions de son contrat ou d’échanger avec son assureur avant d’engager un traitement.

Différents appareils, différentes modalités

Les types d’appareils influencent également les possibilités de remboursement, tant en ce qui concerne le montant pris en charge que les conditions d’éligibilité.

• Appareils interceptifs : utilisés dès l’enfance, ils peuvent aussi bénéficier d’un remboursement s’ils sont intégrés dans un plan de traitement global débuté avant 16 ans.
• Bagues métalliques : ce sont les dispositifs les plus couramment remboursés chez les enfants, en raison de leur caractère standardisé et de leur tarif maîtrisé.
• Gouttières transparentes : Invisalign®, Spark® ou autres aligneurs ne sont jamais remboursés par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles acceptent toutefois de prendre en charge une partie du coût, souvent sous condition de plafond et de durée limitée.
• Contention : les dispositifs de contention (fils, gouttières) peuvent être remboursés dans la limite des deux semestres autorisés par l’Assurance Maladie.